L’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026.
Sur le contexte :
Conformément au 1° de l’article R.552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le ministre chargé de l’asile fixe le cahier des charges des lieux d’hébergement des demandeurs d’asile, tels que les CADA.
Jusqu’alors, c’était l’arrêté du 19 juin 2019 qui fixait ce cahier des charges, désormais abrogé par l’arrêté du 26 mars 2026.
Sur le nouveau cahier des charges :
Le nouveau cahier des charges s’appuie sur les modifications apportées à la convention type conclue entre l’Etat et les gestionnaires de CADA, actualisée par un décret publié en début d’année 2026 (commenté ici : CADA : le contenu de la convention type conclue avec l’Etat a été modifié). Sont notamment reprises les missions telles que fixées dans la convention type actualisée.
Le nouveau cahier des charges insère également :
