Par un rappel à la loi n°2026-004 du 27 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur les conditions de rupture de prise en charge prononcée par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
En l’espèce, un SSIAD, géré par un centre hospitalier, a rompu la prise en charge d’une personne qu’il accompagnait jusqu’alors. La fille de cette dernière a saisi le Défenseur des droits, en raison de l’absence d’« avertissement » préalable à la rupture de prise en charge et de l’insuffisance de réorientation vers une structure permettant d’assurer la continuité des soins.
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