Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2026-015 du 16 février 2026, le Défenseur des droits a rappelé l’interdiction des mesures d’isolement en établissement à caractère social et médico-social (ESMS).
En l’espèce, un usager était accueilli temporairement au sein d’une maison d’accueil spécialisée (MAS). Une prescription médicale prévoyait qu’il devait être enfermé à clé dans sa chambre la nuit. Considérant cette pratique comme étant « inacceptable », la mère du résident a saisi le Défenseur des droits.
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