A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 16 juin 2026, l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des personnes âgées (PA) pour l’exercice 2026.
L’objectif de cette instruction est de définir le cadre de la campagne budgétaire 2026 des ESMS suivants :
- ESMS accueillant des mineurs ou jeunes adultes en situation de handicap ;
- Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
- Etablissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ;
- Etablissements et services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ;
- ESMS accueillant des PH ;
- ESMS accueillant des PA ;
- Centres de ressources, centres d’information et de coordination, centres prestataires de services de proximité, ou autres ESMS de ce type accueillant des PA ou PH ;
- ESMS expérimentaux accueillant des PA ou PH.
Sur les objectifs de 2026 :
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