Faits :
Un usager placé sous curatelle était pris en charge depuis 2012 par un Ehpad, rattaché à un centre hospitalier.
Le 16 janvier 2017, l’usager est sorti de l’établissement non accompagné et, après plusieurs jours de recherches, a été retrouvé sans vie le 19 janvier 2017.
La famille sollicite la condamnation du centre hospitalier à réparer les préjudices subis du fait du décès de l’usager.
Apport juridique :
Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier :
Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
