Faits
À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il a été accueilli dans un autre EHPAD.
Estimant avoir subi un préjudice du fait de ces placements successifs, son épouse a adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier. En l’absence de réponse expresse, une décision implicite de rejet est née, conduisant l’intéressée à saisir le tribunal administratif de Nancy.
Elle soutient que le centre hospitalier aurait commis une faute en décidant, par l’intermédiaire de son service social, du placement de son époux en EHPAD sans avoir recueilli son consentement.
Apport juridique
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