Le 20 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS, dispensera une formation sur le thème suivant :
“Droit des associations : régime juridique et fiscal”
Il sera abordé les conditions de formation du contrat d’association, la vie de l’association (son fonctionnement avec ses membres et ses organes, ses collaborateurs avec le statut des bénévoles et la fonction d’employeur, ses activités et responsabilités), les aspects financiers de la vie associative (ressources et fiscalités de l’association), ainsi que la fin de la vie associative (dissolution et liquidation, transformation ou fusion).
Webinaire du 10 septembre – Actualités des ESSMS : ce qu’il faut retenir
📢 Webinaire d'actualité des ESSMS 2026 a déjà bousculé le quotidien des ESSMS : Feuille de route en matière d'habitat inclusif, rapports des chambres régionales et de la Cour des comptes (SAD, amendement CRETON), recouvrement, attestations d'honorabilité,...



