Le 28 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS animera une table ronde sur le thème suivant :
“L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique”
Quel est le juste positionnement entre la protection et le respect du droit des personnes à faire leur choix, y compris à prendre éventuellement des risques ? L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique des ESMS et des mesures de protection des majeurs.
Webinaire du 10 septembre – Actualités des ESSMS : ce qu’il faut retenir
📢 Webinaire d'actualité des ESSMS 2026 a déjà bousculé le quotidien des ESSMS : Feuille de route en matière d'habitat inclusif, rapports des chambres régionales et de la Cour des comptes (SAD, amendement CRETON), recouvrement, attestations d'honorabilité,...
