A l’invitation de l’URIOPSS, lors de la journée régionale sur la thématique « Inspections-contrôles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », le 16 novembre, le Cabinet ACCENS Avocats a animé un atelier, à partir d’expériences associatives, sur le thème suivant :
« Être prêts en cas de contrôle des autorités dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Maître NAITALI a ensuite fait une intervention sur « les suites réservées aux contrôles, les responsabilités, et les recours possibles ».
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
La prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions peuvent mettre en place les dirigeants afin de traiter d’un point de...


