« Les Enjeux et contours juridiques de l’appel à projet, de l’appel d’offre, la mise en œuvre de la commande publique » est le thème de la prochaine intervention de Maître Pierre NAITALI, le 11 janvier prochain à Paris.
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...