ESPACE PRIVÉ DPO
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Le Conseil National des Barreaux a délivré à Maître Pierre NAITALI le certificat de spécialité en droit des associations et fondations.
Il s’agit de la reconnaissance des compétences professionnelles du cabinet qui intervient depuis plus de dix ans dans ce domaine.
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé converge de plus en plus vers celui de salarié. Dans ce contexte, Maîtres Violeau et Naitali vous expliciteront ce qu’il faut mettre en œuvre pour...
Le secret professionnel est aujourd’hui au carrefour de 2 exigences fortes : garantir le droits des usagers et respecter le RGPD Lors ce de webinaire, nous nous efforcerons de vous donner des clés sur les exigences pratiques pour les professionnels tels que : ·...
Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs services autonomie à domicile (SAD) est paru cet été. Cette publication est le vrai coup d’envoi de la réforme. La réforme des SAD implique une refonte...