Formation des 26 et 27 mars 2015 : Les outils du droit des usagers

Webinaire du 10 octobre – Les actes de cyber-malveillance quels risques et quelles obligations dans les ESSMS ?

17 483, c’est le nombre de notification de violation de données personnelles enregistrées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) entre 2018 et mai 2023, dont plus de la moitié concernait des actes de piratages via rançongiciel ou hameçonnage. À...

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REPLAY – Webinaire du 12 septembre – Actualités des ESMS

Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : loi bien vieillir, intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile … Les sujets sont nombreux et ont des impacts directs sur l’organisation et le...

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REPLAY – Webinaire du 4 juillet – Repensons le projet d’établissement

Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29 février 2024 mettant en place le nouveau projet d'établissement. Comment repenser le projet d’établissement, entre de nouvelles obligations favorisant la...

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S’il appartient au CSE de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.

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