Les Jeudi 26 et Vendredi 27 novembre 2015, le cabinet d’avocats Pierre NAITALI organise avec le Centre Jean Bodin de recherche juridique et politique, sous la direction de Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de Droit public à l’Université d’Angers, le 5ème volet des colloques biennaux sur le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
PRESENTATION
Après la gouvernance associative en 2007, les contrôles en 2010, les contrats en 2011 et les relations de travail en 2013, ce cinquième colloque portera sur le thème suivant :
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé les agences régionales de santé (ARS). Il s’agit là d’un modèle original d’administration déconcentrée de l’État puisqu’elles jouissent de la personnalité morale, d’un budget propre et reprennent les attributions de sept organismes.
Un peu plus de cinq ans après leur mise en place, il convient de s’interroger sur la manière dont elles régulent le secteur médico-social, notamment en ce qui concerne les personnes âgées et handicapées. Dans ce domaine, un programme de recherche est en cours réunissant sociologues, démographes, gestionnaires et juristes.
La première demi-journée permettra de situer l’ARS dans l’administration française et d’apprécier cette innovation, notamment sous l’angle du pouvoir hiérarchique.
La deuxième demi-journée aura pour objet d’étudier les compétences principales de l’ARS dans le secteur médico-social.
La troisième demi-journée permettra de s’interroger sur les relations partenariales qu’entretient l’ARS avec les autres acteurs du secteur.
Ces colloques, organisés tous les deux ans et dont la majeure partie des travaux est publiée dans la Revue de Droit Sanitaire et Social, sont devenus des rendez-vous incontournables des personnes intéressées par le secteur (enseignants, bénévoles et professionnels des associations, mutuelles et fondations, agents des administrations). Ils sont ouverts à tous, bénévoles et professionnels du secteur, universitaires, étudiants…
Maître Pierre NAITALI vous invite à cliquer sur ce lien pour vous inscrire.
PROGRAMME
- 1ère demi-journée : Jeudi 26 novembre matin
8h30 : Accueil
9h30 – 9h40 : Introduction : Monsieur Christophe DANIEL – Doyen de la faculté de droit, d’économie et gestion de l’Université d’Angers
I – L’ARS DANS LA REFORME DE L’ETAT
9h40 – 10h00 : Présidence : Des ARH aux ARS (1996-2009) – Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers et Directeur du Centre Jean Bodin EA 4337
10h00 – 10h30 : Nature juridique de l’ARS – Monsieur Clément CHAUVET, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale.
10h30 – 11h00 : Les pouvoirs de police de l’ARS en matière médico-sociale – Monsieur Pierre NAITALI, Avocat, Docteur en droit.
11h00 – 11h30 : Débat et pause
11h30 – 12h10 : Résultat de l’enquête sur les ARS – Monsieur Hervé HUDEBINE, Docteur en Sciences politiques, Maître de conférences en sociologie à l’Université de Bretagne Occidentale.
12h10 – 12h30 : Débat
12h30 – 14h00 : Déjeuner libre
- 2ème demi-journée : Jeudi 26 novembre après-midi
II – LES ARS FACE AUX ESMS : ACTEUR OU METTEUR EN SCÈNE ?
14h – 14h10 : Présidence : Jean-Marc LHUILLIER, Professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique.
14h10 – 14h40 : L’appel à projet et ses risques – Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers.
14h40 – 15h10 : Enjeux des schémas – approche juridique – Monsieur Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l’action sociale, Formateur, Consultant.
15h10 – 15h40 : Les schémas vus par le démographe – Monsieur Alain JOURDAIN, Professeur émérite École des Hautes Études en Santé Publique.
15h40 – 16h10 : Débat et pause
16h10 – 16h40 : ARS et associations – Madame Anne POSTIC, Directrice régionale URIOPSS Pays de la Loire.
16h40 – 17h00 : Débat
17h00 : Cocktail
- 3ème demi-journée : Vendredi 27 novembre matin
8h45 : Accueil
III – LES ARS : QUELS PARTENARIATS ?
9h15 – 9h30 : Présidence : Monsieur Michel BORGHETTO, Professeur de droit public à l’Université Panthéon Assas, Directeur de la Revue trimestrielle de Droit Sanitaire et Social
9h30 – 10h00 : La Région – Monsieur Michel LAFORCADE, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
10h00 – 10h30 : Les Départements –Madame Virginie DONIER, Professeure de droit public à l’Université de Toulon
10h30 – 11h00 : Débat et pause
11h00 – 11h30 : La CNSA – Monsieur Robert LAFORE, Professeur de droit public à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux.
11h30 – 12h00 : Les établissements publics médico-sociaux – Monsieur Christian MÖLLER, Directeur de l’hôpital de Mortagne sur Sèvre
11h00 – 12h30 : Débat et fin des travaux
