Intervention du 11 janvier 2016 : Les restructurations dans les associations et les fondations – Ce qui change après la loi ESS

Déc 18, 2015Evenements

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Le Lundi 11 janvier 2016, Maître Pierre NAITALI assurera une intervention sur le thème : Les restructurations dans les associations et les fondations : ce qui change après la loi ESS

Depuis plusieurs années, il existe une tendance forte aux regroupements au sein des associations et fondations. La loi ESS du 31 juillet 2014 vient concrètement impacter le fonctionnement des structures des associations et des fondations car ces opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs sont maintenant encadrées juridiquement et fiscalement.

Il sera proposé un éclairage pratique et exhaustif de ces nouveautés.

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