ESPACE PRIVÉ DPO
Temps de lecture : <1 minutes
L’équipe du Cabinet Pierre NAITALI vous souhaite une bonne et heureuse année 2016.
↓ FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN BAS DE PAGE ↓ Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier 2002 et le RGPD Inscription obligatoire avant le 13 mars 2025 Au programme Le matin 9h30-9h45 Le DPO,...
Depuis longtemps les juridictions pénales ont eu à connaître de plaintes contre les dirigeants d’ESMS. La jurisprudence est assez fournie en la matière. Cependant, les nouvelles méthodes d’accompagnement (autodétermination, habitat diffus, habitat inclusif, mise en...
L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la famille, les professionnels… Ce droit d’accès répond à des exigences spécifiques au travers de mesures techniques et organisationnelles à mettre en...