Le Lundi 23 mai 2016, Maître Pierre NAITALI a dispensé une formation juridique sur le thème suivant :
- Durée et organisation du temps de travail : les dispositions légales et conventionnelles
Temps de lecture : <1 minutes
Le Lundi 23 mai 2016, Maître Pierre NAITALI a dispensé une formation juridique sur le thème suivant :
Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les gestionnaires nous interrogent fréquemment sur la règlementation applicable aux dispositifs de vidéosurveillance. En...
Participez à notre prochaine journée "Club DPO" le 23 mars 2023 sur "La sécurité des données dans les ESMS" Les ESSMS n’échappent pas au risque de sécurité informatique. Le cabinet ACCENS AVOCATS, DPO de plus de 500 ESSMS, a mis au cœur de ses préoccupations cette...
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier...