Journée nationale du GERPLA le 18 mai 2017

Mar 22, 2017Evenements

}

Temps de lecture : <1 minutes

Le jeudi 18 mai 2017, maître Pierre NAITALI, interviendra à la journée nationale d’échange et de recherche sur les LVA du GERPLA.

Il informera les porteurs de projet de création de lieux de vie et d’accueil sur les questions autour du droit des LVA. En particulier, il apportera un éclairage juridique sur les conséquences du dernier arrêt de la Cour Nationale de Tarification de la tarification sanitaire et sociale.

Ces articles pourraient vous intéresser

La Mêlée – 15 et 16 septembre

Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent aux Rencontres de l’action sociale et de la santé, organisées par NEXEM, qui se déroulent à la cité des congrès de Nantes les 15 et 16 septembre 2022. Retrouvez-nous sur notre stand ! En savoir plus sur le...

lire plus
Webinaire le 8 septembre – Loi du 02 janvier 2002 : Quelle place pour les budgets et la tarification dans les relations entre gestionnaires et administrations ?

Webinaire le 8 septembre – Loi du 02 janvier 2002 : Quelle place pour les budgets et la tarification dans les relations entre gestionnaires et administrations ?

La loi du 02/01/2002 a été présentée comme une avancée majeure en matière de droits des usagers. 20 ans après, les financements des ESMS se sont taris du fait des règles de tarification toujours plus contraignantes. Ce webinaire présenté par Pierre NAITALI sera...

lire plus