ESPACE PRIVÉ DPO
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Le jeudi 18 mai 2017, maître Pierre NAITALI, interviendra à la journée nationale d’échange et de recherche sur les LVA du GERPLA.
Il informera les porteurs de projet de création de lieux de vie et d’accueil sur les questions autour du droit des LVA. En particulier, il apportera un éclairage juridique sur les conséquences du dernier arrêt de la Cour Nationale de Tarification de la tarification sanitaire et sociale.
17 483, c’est le nombre de notification de violation de données personnelles enregistrées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) entre 2018 et mai 2023, dont plus de la moitié concernait des actes de piratages via rançongiciel ou hameçonnage. À...
Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : loi bien vieillir, intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile … Les sujets sont nombreux et ont des impacts directs sur l’organisation et le...
Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29 février 2024 mettant en place le nouveau projet d'établissement. Comment repenser le projet d’établissement, entre de nouvelles obligations favorisant la...