Les 24, 25 et 26 janvier, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant :
« Le cadre juridique et règlementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
1 – Les droits des usagers
- La nature des droits garantis aux usagers
- Les outils garantissant ces droits
- La lutte contre les maltraitances et les sanctions de l’atteinte aux droits des usagers
2 – Le financement et tarification des ESMS
- La détermination des budgets
- Le compte administratif
3 – La création des ESMS
- La définition matérielle de l’ESMS
- L’autorisation, condition sine qua none de création de l’ESMS
4 – Le contrôle et la fermeture des ESMS