Le 4 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant :
“Sensibilisation pour la mise en oeuvre du RGPD”
La formation RGPD permet d’appréhender la règlementation nouvelle. Le Cabinet abordera les notions de données personnelles, le traitement de ces données, les informations des personnes, …
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...