Le 20 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS, dispensera une formation sur le thème suivant :
“Droit des associations : régime juridique et fiscal”
Il sera abordé les conditions de formation du contrat d’association, la vie de l’association (son fonctionnement avec ses membres et ses organes, ses collaborateurs avec le statut des bénévoles et la fonction d’employeur, ses activités et responsabilités), les aspects financiers de la vie associative (ressources et fiscalités de l’association), ainsi que la fin de la vie associative (dissolution et liquidation, transformation ou fusion).
Webinaire le 2 février : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier...