Le 20 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS, dispensera une formation sur le thème suivant :
“Droit des associations : régime juridique et fiscal”
Il sera abordé les conditions de formation du contrat d’association, la vie de l’association (son fonctionnement avec ses membres et ses organes, ses collaborateurs avec le statut des bénévoles et la fonction d’employeur, ses activités et responsabilités), les aspects financiers de la vie associative (ressources et fiscalités de l’association), ainsi que la fin de la vie associative (dissolution et liquidation, transformation ou fusion).
REPLAY – Webinaire du 9 novembre – Le travailleur d’ESAT : un salarié au statut allégé ?
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé converge de plus en plus vers celui de salarié. Dans ce contexte, Maîtres Violeau et Naitali vous expliciteront ce qu’il faut mettre en œuvre pour...