Le 20 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS, dispensera une formation sur le thème suivant :
“Droit des associations : régime juridique et fiscal”
Il sera abordé les conditions de formation du contrat d’association, la vie de l’association (son fonctionnement avec ses membres et ses organes, ses collaborateurs avec le statut des bénévoles et la fonction d’employeur, ses activités et responsabilités), les aspects financiers de la vie associative (ressources et fiscalités de l’association), ainsi que la fin de la vie associative (dissolution et liquidation, transformation ou fusion).
Webinaire les 4, 5 et 6 octobre – Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les services à domicile et favoriser l’accompagnement de qualité ». Que cache en réalité cette nouvelle réglementation ? Une révolution ? Avec quelles...
