Le 28 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS animera une table ronde sur le thème suivant :
“L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique”
Quel est le juste positionnement entre la protection et le respect du droit des personnes à faire leur choix, y compris à prendre éventuellement des risques ? L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique des ESMS et des mesures de protection des majeurs.
REPLAY – Webinaire du 9 novembre – Le travailleur d’ESAT : un salarié au statut allégé ?
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé converge de plus en plus vers celui de salarié. Dans ce contexte, Maîtres Violeau et Naitali vous expliciteront ce qu’il faut mettre en œuvre pour...