Le 28 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS animera une table ronde sur le thème suivant :
“L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique”
Quel est le juste positionnement entre la protection et le respect du droit des personnes à faire leur choix, y compris à prendre éventuellement des risques ? L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique des ESMS et des mesures de protection des majeurs.
Webinaire le 2 février : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier...