Le 28 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS animera une table ronde sur le thème suivant :
“L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique”
Quel est le juste positionnement entre la protection et le respect du droit des personnes à faire leur choix, y compris à prendre éventuellement des risques ? L’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique des ESMS et des mesures de protection des majeurs.
Webinaire le 6 avril – Vidéosurveillance en ESMS : comment concilier les droits des usagers et les droits des salariés ?
Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les gestionnaires nous interrogent fréquemment sur la règlementation applicable aux dispositifs de vidéosurveillance. En...
