Le 8 octobre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant :
“Mise en places des IRP”
Il sera abordé l’organisation des IRP (Instances Représentatives du Personnel), ainsi que le protocole électoral. Maître NAITALI présentera les enjeux stratégiques. Une réflexion approfondie sera menée sur l’intérêt à mettre en place les représentants de proximité.
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...