Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant :
“Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS”
De plus en plus de règlementations s’appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux, et les modes de prises en charge évoluant, il convient d’en tenir compte en termes de risques dans le fonctionnement des ESMS. Le Cabinet donnera les clés permettant de comprendre les responsabilités des ESMS, avec un focus sur la consommation de stupéfiants au sein des établissements.
Webinaire le 29 juin – ESMS : Comment bien sécuriser les données à caractère personnel dans les relations de sous-traitance ?
Lorsque vous contractualisez avec des sous-traitants (prestataires, partenaires, intervenants extérieurs) de nouvelles obligations s’imposent à vous dans le cadre du RGPD afin de sécuriser vos traitements de données à caractère personnel. L’objectif de ce webinaire...
