Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant :
“Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS”
De plus en plus de règlementations s’appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux, et les modes de prises en charge évoluant, il convient d’en tenir compte en termes de risques dans le fonctionnement des ESMS. Le Cabinet donnera les clés permettant de comprendre les responsabilités des ESMS, avec un focus sur la consommation de stupéfiants au sein des établissements.
Webinaire le 2 février : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier...
