Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant :
“Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS”
De plus en plus de règlementations s’appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux, et les modes de prises en charge évoluant, il convient d’en tenir compte en termes de risques dans le fonctionnement des ESMS. Le Cabinet donnera les clés permettant de comprendre les responsabilités des ESMS, avec un focus sur la consommation de stupéfiants au sein des établissements.
Webinaire du 10 septembre – Actualités des ESSMS : ce qu’il faut retenir
📢 Webinaire d'actualité des ESSMS 2026 a déjà bousculé le quotidien des ESSMS : Feuille de route en matière d'habitat inclusif, rapports des chambres régionales et de la Cour des comptes (SAD, amendement CRETON), recouvrement, attestations d'honorabilité,...
