A l’invitation de l’URIOPSS, lors de la journée régionale sur la thématique « Inspections-contrôles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », le 16 novembre, le Cabinet ACCENS Avocats a animé un atelier, à partir d’expériences associatives, sur le thème suivant :
« Être prêts en cas de contrôle des autorités dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Maître NAITALI a ensuite fait une intervention sur « les suites réservées aux contrôles, les responsabilités, et les recours possibles ».
Webinaire le 6 avril – Vidéosurveillance en ESMS : comment concilier les droits des usagers et les droits des salariés ?
Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les gestionnaires nous interrogent fréquemment sur la règlementation applicable aux dispositifs de vidéosurveillance. En...
