Le 5 novembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant :
“Aspects législatifs et droits / devoirs moraux des professionnels sur le sécurité des résidents”
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...