ESPACE PRIVÉ DPO
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Le 17 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant :
“Responsabilités civiles pénales des employeurs”
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier...
Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble du secteur est basé sur la norme des inspections. Est-ce à dire que les évaluateurs deviennent le nouveau bras armé des autorités de contrôle et de...
Entre les attentes des usagers et de leur famille, celles des professionnels, de la gouvernance et des autorités de contrôle et de tarification, les Directeurs peuvent facilement se retrouver en difficulté. Me NAITALI et Me VIOLEAU proposeront des pistes de réflexion...