Le cabinet ACCENS Avocats sera présent au congrès de l’UNIOPSS le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2020 à Rennes.
Nous aurons le plaisir de vous accueillir sur notre stand.
En raison de la crise sanitaire, le congrès a été annulé.
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...