OETH : agrément de l’accord de branche de la BASS

Juil 28, 2020Droit des associations et des ESMS, Droit social

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Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l’arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif.

Le texte de cet accord de branche signé par les partenaires sociaux avec la branche du secteur sanitaire et social associatif (BASS), applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, n’est pas encore en ligne sur Légifrance. Il n’est donc pas encore possible d’en présenter le contenu.

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