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RH : création du titre professionnel d’agent de service médico-social

Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l’arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d’agent de service médico-social.

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La pandémie de CoViD-19 a permis de prendre conscience de la grande importance qu’ont les fonctions logistiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et notamment des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Sans doute est-ce cette prise de conscience qui a conduit l’Etat à mieux reconnaître la profession d’agent de service médico-social par la création d’un titre professionnel ad hoc. Mais il est également possible que ce nouveau titre ait été voulu pour sanctionner les compétences requises pour procéder à des opérations de désinfection des locaux des ESSMS. Enfin, il s’agit manifestement d’accorder davantage de considération au rôle éminemment humain que jouent au quotidien les agents de service auprès des usagers et résidents.

Le nouveau titre professionnel, de niveau III, concerne toutes les catégories d’établissement médico-social pour personnes handicapées et personnes âgées. Il est enregistré pour 5 ans au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) et se trouve codifié, dans le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), sous les numéros J1301 et K1302.

Il comprend trois blocs de compétences :

  • réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s’adaptant à la présence des résidents ;
  • contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement ;
  • accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d’accompagnement personnalisé.

Chacun de ces blocs est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP).

L’annexe de l’arrêté apporte de nombreux détails sur les aptitudes et savoir-faire attachés à l’exercice du métier d’agent de service médico-social. Parmi eux, doit être soulignée une évidence pratique qui n’avait pas encore reçu de consécration juridique : l’agent de service médico-social est un membre à part entière de l’équipe pluridisciplinaire. Ainsi le texte énonce-t-il à juste titre :

« Au sein d’une équipe pluriprofessionnelle, il participe à la préservation de l’autonomie du résident, au maintien des acquis et au ralentissement de la perte de capacités. Il tient compte du projet d’accompagnement personnalisé, des besoins et des souhaits du résident. Il communique de manière adaptée avec les familles et les visiteurs et contribue à l’image de l’établissement. »

Cette mission est confirmée par la fiche de certification du RNCP qui indique expressément que l’agent de service médico-social participe au projet personnalisé d’accompagnement du résident.

Afin de faciliter les corrélations avec les définitions de métier données par les conventions collectives du secteur social et médico-social, l’annexe de l’arrêté indique que les types d’emploi accessibles, grâce au titre professionnel d’agent de service médico-social, sont les suivants :

  • agent de service hôtelier ;
  • agent hôtelier ;
  • agent de service logistique ;
  • agent de service hospitalier ;
  • agent de service hébergement ;
  • agent de service intérieur.

Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences ainsi que que le référentiel d’évaluation de ce nouveau titre professionnel seront prochainement disponibles sur le site Internet du ministère du travail.

La question qui, pour l’heure, demeure sans réponse est celle de savoir si les autorités administratives de contrôle considèreront désormais la possession de ce titre comme obligatoire à l’occasion des échanges budgétaires ou encore des inspections, étant précisé qu’il ne figure pas – encore – dans les définitions de plateau technique données par les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement.