Recommandation aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines

Sep 1, 2020Droit public

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Monsieur Olivier VERAN, Ministre des solidarités et de la santé ainsi que Madame Elisabeth BORNE, Ministre du travail ont diffusé une note de recommandation aux employeurs le 23 juillet 2020.

Dans cette note, il est indiqué qu’au regard des données épidémiologiques et scientifiques au niveau international et national, rien ne permet aujourd’hui d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus.

Il est rappelé que les masques de protection jouent ainsi un rôle important pour permettre de limiter la circulation du virus sur le territoire national.

Le port du masque est primordial voir obligatoire dans les transports, dans les espaces fréquentés par le public, dans les établissements recevant du public et dans les milieux professionnels, chaque fois que les règles de distanciation physique sont difficiles à respecter.

Il est indiqué qu’actuellement, la situation en matière d’approvisionnement s’est sensiblement améliorée et les entreprises sont équipées. Pour autant, il convient de veiller collectivement à disposer, dans la durée, des équipements nécessaires à la protection des salariés pour assurer la continuité de l’activité.

La note conseille donc aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie.

Les entreprises peuvent se procurer :

  • Des masques textiles lavables à filtration garantie ;
  • Des masques de type chirurgical conformes aux normes européennes ;

En outre, dans le cas du COVID, l’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise en complément des gestes barrières.

Le fonctionnement de certaines entreprises peut nécessiter le port de masques FFP2 ou FFP3 en tant qu’équipements de protection individuelle (EPI) destinés à protéger leurs utilisateurs dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle. Dans ces situations, une démarche complémentaire devra être engagée pour s’assurer également de la disponibilité de ces EPI en cas de reprise épidémique.

Il convient de rappeler que cette note constitue une simple recommandation et n’a pas de valeur contraignante.

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