ACT, LHSS, CSAPA & CAARUD : notification des DRL 2020

Sep 7, 2020Droit des associations et des ESMS, Tarification

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Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l’arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Pour 2020, le montant global des dotations régionales limitatives (DRL) consacrées au financement des charges d’exploitation des appartements de coordination thérapeutique (ACT), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits halte soins santé (LHSS) s’établit à 727 812 846 euros, répartis selon le tableau annexé à l’arrêté.

Pour mémoire, en 2019 les DRL allouées étaient au total de 660 340 431 euros (arrêté du 5 juin 2019), ce qui signe une progression d’une année sur l’autre de + 10,21 %.

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