ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19

Sep 7, 2020Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social

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Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de CoVid-19.

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Cette circulaire adressée aux membres du Gouvernement, qui intéresse notamment les agents des Agences régionales de santé (ARS), des services déconcentrés de l’Etat en charge de l’action sociale (DRJSCS, DDCSPP) et des établissements publics nationaux de l’Etat exerçant une activité sociale ou médico-sociale (ex. : Instituts Nationaux des Jeunes Aveugles et Jeunes Sourds, Institution Nationale des Invalides), traite des trois thèmes suivants :

  • le port du masque de protection dans les locaux ;
  • l’organisation du travail et le recours au télétravail ;
  • la situation des agents présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus.

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