CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat

Nov 5, 2020Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social

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Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

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Cette circulaire, afin de concilier la nécessité d’assurer la continuité du service public et l’impératif de sécurité des agents et des usagers, énonce et développe les deux principes suivants :

  • le télétravail cinq jours par semaine est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
  • les conditions de fonctionnement des Administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers.

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