ESSMS : modalités de réalisation du dépistage collectif du SARS-CoV-2 pour les usagers et le personnel

Nov 19, 2020Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 17 novembre 2020 a été publié l’arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de CoViD-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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L’article 1er, 3° de l’arrêté prévoit que des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, à l’initiative de l’employeur au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au préfet de département.

Ces tests doivent être réalisés par :

  • un médecin,
  • un infirmier,
  • un pharmacien,
  • toute personne possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine, sur habilitation par le préfet ;
  • les étudiants en médecine et en soins infirmiers qui ont validé leur première année d’études, sont présents dans un établissement de santé ou un hôpital des armées – soit au titre du stage prévu dans leur cursus de formation, soit en tant que collaborateur occasionnel du service public – et ont suivi une formation spécifique à la réalisation de l’examen dispensée par un médecin ou un infirmier diplômé d’Etat exerçant dans l’établissement ;
  • un technicien de laboratoire médical, à condition qu’il y ait été spécifiquement formé par un biologiste médical du laboratoire.

La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe de l’arrêté du 10 juillet 2020 :

“CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENT

Références :

Fiche de la Société française de microbiologie relative à la gestion des prélèvements biologiques d’un patient suspect ou confirmé de covid-19, version 5-6 avril 2020.

Fiche disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé : recommandations aux professionnels de santé en charge des prélèvements de dépistage par RT-PCR.

Le site de prélèvement doit permettre une circulation fluide des patients sur le principe de “la marche en avant”.

Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu’une protection complète de la chevelure.

Un système d’identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place.

Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple.

S’il n’est pas acheminé directement au laboratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons.

L’élimination des déchets doit être maîtrisée.

Le site doit pouvoir être désinfecté.

Le biologiste responsable de l’examen veille à la bonne application des procédures en vigueur en termes de qualité et sécurité des prélèvements, ainsi que de sécurité des patients et des personnels.”

Les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier. En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé doivent informer les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, tel que défini par le Haut Conseil de la santé publique, qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.

L’établissement doit garantir l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système d’information SI-DEP.

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