RH : un congé de proche aidant commun aux trois fonctions publiques

Déc 17, 2020Droit public, Droit social

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Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.

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Ce décret détermine, pour les agents des trois fonctions publiques, les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant. A cet effet, il distingue plusieurs régimes en fonction des catégories d’agents concernés :

  • les magistrats et fonctionnaires,
  • les fonctionnaires stagiaires,
  • les agents contractuels,
  • les autres personnels médicaux hospitaliers.

Le texte précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d’urgence pour lesquels les délais sont supprimés.

Enfin, il définit les modalités d’utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.

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