Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l’arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement (APL) pour l’année 2021.
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Ce texte introduit dans la règlementation la notion d’abattement forfaitaire sur montant des revenus du bénéficiaire de l’APL.
Dans le même temps, il redéfinit les valeurs de base (valeur R0 de la formule de calcul) :
Composition du foyer | MONTANT |
|---|---|
| Personne seule sans personne à charge | 2 690 |
| Couple sans personne à charge | 3 852 |
| Personne seule ou couple ayant : | |
| – une personne à charge | 3 997 |
| – deux personnes à charge | 4 490 |
| – trois personnes à charge | 5 481 |
| – quatre personnes à charge | 6 506 |
| – cinq personnes à charge | 7 531 |
| – six personnes à charge ou plus | 8 555 |
Il faut souligner qu’en vertu du décret n° 2020-1751 du 29 décembre 2020, le montant de cet abattement forfaitaire, contrairement à ce que prévoit le droit commun, ne sera pas revalorisé en 2021.
Cette modification du régime des APL intéressera les professionnels de toutes les catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui :
- accompagnent les usagers dans le suivi de leur situation sociale,
- perçoivent les APL en recettes en atténuation de leur budget ou de leur section tarifaire hébergement.