EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”

Jan 5, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

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Jusqu’au 31 mars 2021 inclus, les frais de vaccination sont pris en charge en intégralité par l’assurance maladie, sans participation aucune de l’assuré social. Sont concernés :

  • la consultation pré-vaccinale ;
  • les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2, pour les frais liés à l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ainsi que pour les frais liés au renseignement des données dans le logiciel Vaccin Covid.

Les assurés sociaux bénéficient de plein droit d’une dispense d’avance de frais et le tarif des prestations ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraires.

Ces dispositions intéresseront au premier chef les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), prioritaires dans l’actuelle campagne de vaccination. Mais au-delà, elles seront également utiles à toutes les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui assurent l’accompagnement du parcours médical des usagers en soins de ville.

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