PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19

Jan 6, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l’instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19.

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Cette instruction situe l’organisation concrète de la chaîne logistique et de la gestion de la campagne de vaccination au niveau départemental. La population prioritaire définie par la stratégie vaccinale est celle des personnes âgées résidant dans :

  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
  • les unités de soins de longue durée (USLD),
  • les résidences-autonomie (RA),
  • les résidences services,

et dans tout autre lieu d’hébergement collectif.

Sont également prioritaires les salariés et agents de ces établissements.

Le document décrit de manière littérale (et désordonnées en termes de chronologie) le processus à mettre en oeuvre par l’Administration, sans proposer de logigramme précis du processus vaccinal incluant les tâches réalisées dans les établissements. Voici donc une représentation graphique opérationnelle de ce processus :

En annexes à l’instruction figurent :

  • les préconisations / recommandations en matière de sûreté de la chaîne logistique de mise à disposition des vaccins ;
  • la description du rôle des ARS et préfets ;
  • l’exposé de la doctrine logistique ;
  • un courrier aux directeurs et médecins coordonnateurs des établissements pour personnes âgées.

Les premières remontées du terrain permettent d’identifier quelques difficultés de mise en oeuvre du processus :

  • l’établissement pour PA est contraint par la date de livraison du vaccin, les vaccinations devant être terminées au plus tard trois jours après. Un manque d’anticipation de cette date lui rend plus difficile l’organisation de l’opération, notamment en termes de disponibilité du personnel mais aussi – le cas échéant – des médecins libéraux concernés ;
  • certaines fournitures délivrées par Santé Publique France sont inadaptées et donc utilisables (aiguilles intradermiques et non pas intramusculaires).

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