COMPTABILITE : modifications importantes de plusieurs règlements comptables applicables aux organismes gestionnaires d’ESSMS

Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

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L’intérêt majeur de cet arrêté réside dans son annexe (226 pages) qui détaille notamment les modifications des règlements ANC :

  • du plan comptable général (PCG) ;
  • des comptes consolidés ;
  • du plan comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif.

S’agissant plus particulièrement de ce dernier, les principales modifications opérées concernent :

  • la comptabilisation des dons et legs ;
  • les opérations d’investissement et de désinvestissement liées à la générosité publique ;
  • la structure des fonds propres avec et sans droit de reprise ;
  • le bas de bilan.

Ces modifications règlementaires entrent en vigueur le 1er janvier 2021 ; elles s’appliquent à compter de l’exercice comptable 2021.