CADA, HUDA, CPH et CAES : planification de la capacité d’accueil pour 2021

Jan 11, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 10 janvier 2021 a été publié l’arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour déterminer la capacité cible de l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés.

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L’objectif d’hébergement est fixé par le ministre de l’intérieur à 111 978 places pour le 31 décembre 2021.

Les tableaux annexés décrivent, de manière, la répartition régionale de cette capacité d’accueil par catégories d’établissements :

  • centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA),
  • hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA),
  • centres provisoires d’hébergement (CPH) ;
  • centres d’accueil et d’examen des situations (CAES).

La progression de la capacité planifiée correspond à la mise en oeuvre du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 :

A noter que ce schéma réussit l’exploit de ne pas contenir de tableau des données chiffrées décrivant la capacité installée en 2020. Selon La Cimade, la capacité d’accueil installée au 1er janvier 2020 s’établissait à 108 100 places dont 43 600 places en CADA, 64 500 en HUDA et 8 710 places en CPH. La progression planifiée semble donc être la suivante pour les CADA, HUDA et CPH :

catégories d’ets.capacité installée
au 1er janvier 2020

(source : La Cimade)
planification au
31 décembre 2021

(source : arrêté)
variation
(places)
variation
(%)
CADA43 60046 6323 0326,95
HUDA64 50046 445– 18 055-27,99
CPH8 7108 9142042,34
Total116 810101 991– 14 819– 12,69
Evolution de la capacité d’accueil de 2020 à 2021 (hors CAES)

Les sites Internet des préfectures de département ont mis en ligne des appels à projet pour la création des places planifiées, avec une date butoir fixée au 25 janvier 2021. Dans ces appels à projets, outre les CADA, HUDA et CPT, est prévue la création de places en CAES.

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