CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement

Jan 11, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19.

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Cet arrêté autorise la réalisation d’une expérimentation d’envergure nationale, faisant appel à des microstructures médicales pour endiguer :

  • l’augmentation de la précarisation de certains patients,
  • l’aggravation de troubles addictifs préexistants,
  • l’apparition de troubles liés au confinement,
  • la détresse psychologique secondaire à la perturbation des habitudes de vie liée au CoViD-19 et au confinement,
  • l’apparition de situations de détresse psychologique ou de troubles mentaux,
  • les conflits intrafamiliaux,
  • les situations de violence,
  • les difficultés liées aux ruptures affectives et/ou professionnelles,
  • celles provoquées par l’impossibilité de soutenir un parent âgé voire en fin de vie en institution,
  • celles causées par les deuils ou décès brutaux,
  • l’aggravation de la vulnérabilité des femmes seules ou avec enfants en grandes difficultés.

La réalisation de cette expérimentation est confiée à la Coordination nationale des réseaux de microstructures (CNRMS). Les microstructures médicales qu’elle fédère sont des équipes de soins pluriprofessionnelles travaillant en exercice coordonné au sein de cabinets de médecins généralistes ou de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) ; elles forment des équipes de soins primaires de premier recours. Certaines microstructures sont spécialisées dans le domaine des addictions et comprennent alors, outre le personnel médical, un psychologue et un travailleur social.

Il s’agit ici de remédier aux difficultés structurelles de l’offre de dépistage et de soins psychiatriques en ambulatoire (saturation des centres médico-psychologiques ou CMP et des centres médico-psycho-pédagogiques ou CMPP) ainsi que des réticences des patients et médecins généralistes.

Cette expérimentation, en relation avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), va mobiliser les microstructures médicales spécialisées en addiction, lesquelles pourront rechercher le partenariat de centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD).

Si l’expérimentation produit des résultats positifs, alors il est envisageable qu’elle soit étendue à d’autres champs que l’accompagnement médico-social des addictions et de la précarité.

Le cahier des charges de l’expérimentation, annexé à l’arrêté, détaille ses modalités de mise en oeuvre.

A titre de commentaire, on peut s’étonner que ce nouveau dispositif, des plus pertinents et utiles en ce temps de crise sanitaire, n’intègre pas à ses acteurs les plateformes territoriales d’appui (PTA) alors même qu’il s’agit d’organiser des interactions entre prestataires de services en santé au sens de la loi HPST sous la forme de réseaux associant des soignants, des travailleurs sociaux et des institutions de santé (établissements sanitaires, établissements et services sociaux ou médico-sociaux ou ESSMS). En effet, le mode opératoire de ce dispositif consiste concrètement dans sur la définition et l’animation de parcours de santé, objet même de l’activité des PTA. C’est donc, certes pour des besoins pratiques immédiats que l’on peut comprendre vu les circonstances, la création d’une énième modalité de coordination en santé – après celle des “communautés 360°” – alors même que l’efficacité du système de santé dépend au contraire d’une rationalisation de ces modalités.

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