HANDICAP : désignation des EA mettant en oeuvre l’expérimentation “Tremplin” des transitions professionnelles

Fév 8, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 6 février 2021 a été publié l’arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.

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Le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 a prévu l’expérimentation, par des EA, d’un dispositif d’accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés (TH) vers les autres employeurs du milieu ordinaire. Pour mémoire, cette expérimentation se déroule sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2022.

Suite à l’appel à projets lancé par les pouvoirs publics, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) valant agrément des EA retenues est modifié de plein droit pour tenir compte de leur participation.

La liste des EA concernées figure en annexe de l’arrêté.

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