CoViD-19 : organisation de la campagne de vaccination dans les ESSMS (hors EHPAD)

Fév 11, 2021Droit des associations et des ESMS

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Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD).

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Cette circulaire encadre le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination au sein du secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins de longue durée – EHPAD et USLD), après le lancement de la campagne en EHPAD et USLD par l’instruction interministérielle du 15 décembre 2020.

Un protocole-cadre à l’usage des ESSMS précise les principes de la campagne valable pour l’ensemble du secteur social et médico-social :

  • son champ d’application et les règles d’éligibilité des usagers et des professionnels à la vaccination ;
  • les étapes du parcours vaccinal ;
  • les schémas possibles d’organisation (1° recours aux centres de vaccination ; 2° vaccination organisée dans et par l’ESSMS ; 3° intervention d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement) ;
  • les justificatifs à présenter par les professionnels ayant recours à un centre de vaccination ;
  • les modalités d’approvisionnement en vaccins et matériels de vaccination ;
  • les modalités de financement de la campagne vaccinale.

Sur le plan logistique et quel que soit le schéma d’organisation de la vaccination, le circuit des vaccins et matériels de vaccination transitera par l’établissement de santé « pivot » dans le département, sur le modèle du « flux B » alimentant les EHPAD rattachés à un établissement public de santé.

Cinq annexes complètent cette circulaire :

  • protocole-cadre à l’usage des établissements, services et professionnels : principes d’organisation de la phase 1.2 de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors EHPAD) ;
  • repères pour la vaccination dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés (FAM) ;
  • portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des médecins et infirmiers ;
  • bande dessinée facile à lire et à comprendre en français (FALC) « Le vaccin contre la Covid » ;
  • schéma synoptique de la phase 1 de la campagne de vaccination dans le secteur social et médico-social.

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