Circulaire du ministre de l’intérieur sur l’information relative à la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés

Mar 9, 2021Droit public

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Le 15 janvier 2021 est publiée de la Direction générale des étrangers en France, dont l’objet est d’informer quant à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés.

Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 dont l’un des pans vise le logement des publics. 

Trois actions sont mises en avant à l’attention des préfets de région et préfets de département :

  1. Augmenter la capacité d’hébergement, par création de 4 500 places supplémentaires au niveau national et identification de celles d’entre elles prévues pour les publics plus vulnérables (victimes de violence, demande d’asile et réfugiés LGBT, personnes à mobilités réduites) et simplifier le parc d’hébergement. Il est aussi demandé un recours plus important à la conclusion de conventions, notamment de CPOM pour inscrire dans la durée les actions conduites en matière d’accueil et accompagnement.
  2. Améliorer la fluidité du parc d’hébergement, notamment en limitant les présences indues au sein des dispositifs et en maximisant le taux d’occupation des places d’hébergement.
  3. Consolider le pilotage régional du dispositif, et donc renforcer la coordination locale au moyen de comité de pilotage animés par la région de région et de coordonnateur désignés dans chaque département pour mettre en œuvre ce dispositif. Il est encore demandé aux préfets d’actualiser les schémas régionaux et de veiller à l’intégration de toutes les places d’hébergement dans l’application DN@-NG de l’OFFI.

Les annexes à la circulaire détaillent la structuration du dispositif national d’accueil, la mise en œuvre des référés mesures utiles et revient sur les CPOM.

Circulaire NOR : INTV2100948J du 22 janvier 2021

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