ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 16 mars 2021 a été publié l’arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) pour 2021.
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Pour l’exercice 2021, le montant des crédits alloués aux CADA s’établit à 330 139 098 euros, ce qui représente une augmentation de 5,03 % par rapport à l’exercice 2020.
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le...
Carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) regroupe sur une seule plateforme toutes les données nécessaires à une prise en charge médicale. En quoi le DMP est-il RGPD compatible ? : Qui a accès aux données ? Comment sont-elles sécurisées ? Comment...
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) a publié des Guidelines on deinstitutionalization, including in emergencies qui demandent aux Etats parties à la...