Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
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Le décret vient modifier le tableau des agents chimiques contenu à l’article R. 4412-149 du Code du travail.
Pour mémoire, ce tableau définit les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.
Cette modification importante de la règlementation SST intéressera les directeurs/trices et cadres des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en charge de la sécurité des travailleurs, qu’il s’agisse aussi bien des travailleurs handicapés que du personnel éducatif présent dans les ateliers.