ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques

Avr 15, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit social

}

Temps de lecture : <1 minutes

Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

.

Le décret vient modifier le tableau des agents chimiques contenu à l’article R. 4412-149 du Code du travail.

Pour mémoire, ce tableau définit les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.

Cette modification importante de la règlementation SST intéressera les directeurs/trices et cadres des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en charge de la sécurité des travailleurs, qu’il s’agisse aussi bien des travailleurs handicapés que du personnel éducatif présent dans les ateliers.

Ces articles pourraient vous intéresser

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, il était rappelé que le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de...

lire plus