Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
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A compter du 1er avril 2021, le montant de l’AAH est porté à 903,60 euros.
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
https://accens-avocats.com/blog/2021/12/27/essms-le-conseil-constitutionnel-retoque-le-nouveau-dispositif-de-levaluation/Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les conséquences de l’annulation de son nouveau libellé par le Conseil constitutionnel, le nouveau dispositif de l’évaluation des établissements et...
