Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
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A compter du 1er avril 2021, le montant de l’AAH est porté à 903,60 euros.
Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
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A compter du 1er avril 2021, le montant de l’AAH est porté à 903,60 euros.
Par un arrêt n°24-86.112 du 15 septembre 2026, la Cour de cassation a considéré que la mainlevée par le juge d’une décision de placement d’un jeune au sein d’un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse a déchargé ce dernier, dès le prononcé de la décision, de...
Lors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des orientations nationales en matière de transformation de l’offre...
L’instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités...