Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
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Le montant forfaitaire mensuel du RSA s’élève désormais à 565,34 euros.
Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
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Le montant forfaitaire mensuel du RSA s’élève désormais à 565,34 euros.
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Lors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des orientations nationales en matière de transformation de l’offre...
L’instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités...