Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
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Le montant forfaitaire mensuel du RSA s’élève désormais à 565,34 euros.
Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
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Le montant forfaitaire mensuel du RSA s’élève désormais à 565,34 euros.
La loi n°2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir a été publiée au Journal Officiel du 19 août 2026, modifiant le Code de la santé publique en insérant une nouvelle section en vigueur depuis le 20 août 2026. Sur le contexte : Jusqu’à cette loi,...
A été publié au Journal Officiel du 14 juin 2026, le décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’objectif est de permettre aux opticiens-lunetiers de...
A été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2026, le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ce décret vise...