CRISE SANITAIRE : un soutien psychologique gratuit pour les enfants et adolescents en souffrance psychique

Mai 18, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 13 mai 2021 a été publié l’arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte crée notamment un dispositif de soutien psychologique financé par l’assurance maladie au profit des enfants et adolescents de 3 à 17 ans en souffrance psychique.

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L’article 1er, 2° de l’arrêté prévoit que  les patients âgés de 3 à 17 ans inclus présentant des signes de souffrance psychique légère à modérée peuvent bénéficier, sur prescription médicale, de séances avec un psychologue volontaire remplissant les critères figurant sur le site internet du ministère chargé de la santé.

La liste de ces praticiens est publiée sur ce même site.

Les séances sont financées par l’assurance maladie sans avance de frais, dans la limite de 10 séances par patient. Leur tarif est fixé à :

  • 32 euros pour la première séance,
  • 22 euros pour les séances suivantes.

Le texte prévoit également que les maisons de santé constituées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) peuvent, sous réserve de l’accord de l’ensemble de leurs associés, sans modification préalable de ses statuts ni du projet de santé et jusqu’au 1er septembre 2021 :

  • salarier des psychologues ;
  • encaisser sur le compte de la société tout ou partie de leur rémunération et les leur reverser.

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