Faits
Un salarié occupait en dernier lieu un poste d’accueil au sein des services généraux d’une société.
En arrêt de travail continu depuis 2015, il est reçu par le médecin du travail au cours de l’année 2018, qui, après avoir réalisé une étude de poste dans l’entreprise, le déclare inapte à son poste lors d’une seconde visite en précisant que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé.
Le salarié est donc licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Il saisit alors la juridiction prudhommale afin de voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et d’obtenir les indemnités afférentes.
Il estime que seul un examen médical réalisé à la demande du salarié peut mettre fin à la suspension du contrat de travail et conduire au constat de son inaptitude médicale à son poste.
Et en l’espèce, la visite médicale lors de laquelle le médecin du travail l’a déclaré inapte n’avait pas été demandée par le salarié, ce qui exclut qu’elle puisse conduire au constat de l’inaptitude.
Décision
La Cour de cassation déboute le salarié de ses demandes. Elle considère que l’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail dés lors que le médecin a réalisé :
